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Octobre à décembre 2007 - Formalisation du partenariat

Un partenariat est formalisé par voie de convention avec 25 autorités compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores (communes, communauté de communes, communauté d’agglomération et S.A.N). Le territoire d’étude du projet couvre 60 communes de la frange ouest du département pour 560 942 habitants (données INSEE 99).

L’objet du partenariat est le suivant :

  • les 25 autorités compétentes confient au Département de Seine-et-Marne la réalisation des cartes stratégiques du bruit dans l’environnement et financent les travaux .
  • le Département de Seine-et-Marne pilote le projet, investit des moyens techniques, humains et financiers et s’engage à leur restituer les éléments cartographiques et données nécessaires pour leur permettre de répondre aux exigences réglementaires..