Elle a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits de nature à :

• présenter des dangers
• causer un trouble excessif aux personnes
• nuire à leur santé
• ou porter atteinte à l’environnement

Ces dispositions concernent notamment :

• la prévention des nuisances sonores (troubles de voisinage, activités de loisirs bruyantes)
• l’urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports
• la protection des riverains des aérodromes
• et le renforcement des modalités de contrôle, de surveillance et de sanctions en matière de nuisances sonores