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25 juin 2002 - Directive européenne 2002/49/CE

Cette directive établit des bases communes aux pays européens de lutte contre le bruit dans l'environnement : bruit des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries.

Cette approche est basée :

  • sur la détermination cartographique de l'exposition au bruit, selon des méthodes communes
  • sur l'information des populations (sur le niveau d’exposition et sur les effets du bruit sur la santé)
  • sur la mise en œuvre de plans d'action au niveau local (visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme)

Le livre vert traite pour la première fois des nuisances sonores sous l'angle de la protection de l'environnement. Il exclut donc la lutte contre le bruit sur le lieu de travail et les bruit dits "de voisinage".

Cette directive doit également servir de base pour mettre au point des mesures communautaires relatives aux sources de bruit.

Elle demande à toutes les grandes aires urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire.

L’adoption de ces mesures est prévue en deux étapes

Première étape:

  • agglomérations de plus de 250 000 habitants
  • routes empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an
  • infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an
  • aéroports de plus de 50 000 mouvements par an
  • le 30 juin 2007 pour les cartographies
  • le 18 juillet 2008 pour les plans d’action.

Seconde étape:

  • agglomérations de plus de 100 000 habitants
  • routes empruntées par 3 millions de véhicules par an
  • voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de trains par an
  • le 30 juin 2012 pour les cartographies
  • le 18 juillet 2013 pour les plans d’action.