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24 mars 2006 - Décret n°2006-361

Ce décret correspond à la traduction française de la directive européenne du 25 juin 2002. Il a pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire, aérien ou les installations industrielles.

Il modifie le code de l’urbanisme et précise les diverses notions introduites au niveau législatif.

Cette loi ratifie la transposition française de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Il impose, pour juillet 2008 au plus tard, une cartographie du bruit assortie d'un plan de prévention des nuisances sonores pour :

  • les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires les plus fréquentées.
  • les aérodromes.
  • certaines ICPE
  • toutes les villes de plus de 100 000 habitants.

Ces cartes du bruit, mises à la disposition du public, seront actualisées tous les cinq ans.