22 juillet 2002 - Sixième programme d’action communautaire pour l’environnement
Il fixe les objectifs de :
- « réduire sensiblement le nombre de personnes soumises de manière régulière et durable à des niveaux de bruit moyens élevés, provoqués notamment par la circulation, qui, selon les études scientifiques réalisées, ont des effets néfastes sur la santé humaine ».
- « préparer la prochaine étape des travaux sur la directive sur le bruit dans l'environnement ».
Deux types d'actions sont prévus à cet effet :
- compléter et améliorer les dispositions prises en matière d'émissions sonores provenant des services, des produits et des véhicules.
- élaborer de nouveaux instruments tels la réduction de la demande de transports, le recours à des modes de transport moins bruyants, la promotion de mesures techniques et la planification durable des transports.

