Imprimer (nouvelle fenêtre)

7 juin 2007 - Circulaire

Elle clarifie les conditions d’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement :

  • Elle précise les missions qui relèvent de l'État.
  • Elle fixe les conditions de collaborations techniques entre les services de l'État et les collectivités concernées, compte tenu de leurs responsabilités respectives.