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4 novembre 1996 - Livre vert de la Commission

La Commission définit dans le livre vert la politique future de lutte contre le bruit.

Elle préconise une approche globale associant partenaires locaux et nationaux.

La politique proposée s’articule selon deux axes d'intervention :

  • la mise en place d’une politique générale de lutte contre le bruit.
  • la poursuite de la réduction des émissions à la source.

Le livre vert traite pour la première fois des nuisances sonores sous l'angle de la protection de l'environnement. Il exclut donc la lutte contre le bruit sur le lieu de travail et les bruit dits "de voisinage"..