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4 avril 2006 - Arrêté

Cet arrêté détaille, en complément du décret du 24 mars 2006, les conditions d'application des articles L572-1 à L572-11 du code de l'environnement (transposition française de la directive européenne du 25 juin 2002).

Il présente les méthodes préconisées pour mesurer les niveaux de bruit ou les évaluer par calcul, en se référant à différentes normes selon la source de provenance du bruit.

Il détaille notamment comment doivent être réalisés les documents graphiques représentant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones et dans quelles limites une modification susceptible d'intervenir dans les sources de bruit doit y figurer. Les représentations graphiques ainsi réalisées doivent être claires, compréhensibles et accessibles au public.